Mentions légales, CGV et protection des données

Droit de propriété intellectuelle et industrielle

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Mentions légales et conditions générales de ventes.

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1. Mentions générales

Titulaire: GARCIA FIESTAS S.L.
Domicile Fiscal: Calle Francesc Tárrega, nº45, 03440 IBI (Alicante), Espagne.
NºSIRET: B54574058
Siège social: Calle Valladolid, 5, 03440 IBI (Alicante), Espagne.
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: ESB54574058
C. Social: 60.000€
Domaines: www.disfrazzes.fr, www.disfrazzes.com, www.disfrazzes.it, www.disfrazzes.de, www.disfrazzes.pt
Email: contact@disfrazzes.fr
Directeur de la publication: Juan Vicente Garcia Belda
Ce site est hébergé par Occentus Network SL
Siège Social: C/ Villa de Madrid 44, Pol. Ind. Fuente del Jarro, ES46988, Paterna, Valencia – Espagne.
Données inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alicante (Espagne): Tome 3543, Registre 0, Feuille 1, Section 8, Page A126361 et Inscription 1º.

GARCÍA FIESTAS S.L est propriétaire du site et du domaine www.disfrazzes.fr. L’entreprise met à disposition des usagers d’internet toute l’information sur leurs produits, prix et offres ainsi que la vente de ses produits et services grâce à ses sites web.

L’entreprise dispose d’un magasin situé à Ibi (Alicante) spécialisé dans la vente de déguisements et articles de fête. La vente en ligne à travers de leur site web est un de leurs services le plus utilisés avec des livraisons en France Métropolitaine de 3 à 5 jours de leurs produits en stock.

Les prix des services ou produits de Disfrazzes son accessibles de manière claire et exacte dès l’instant qu’ils sont objet de vente et de l’enregistrement des commandes. Tout les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

2. Droit de propriété intellectuelle et industrielle

2.1. Le droit de propriété intellectuelle de tout les domaines de Disfrazzes, de leur code binaire, design, marques, logos, structure du navigateur et tout les éléments de ce contenu son propriété de GARCÍA FIESTAS S.L ou en cas échéant, de ses concédants, que l’usager de ce site web doit respecter.

2.2. Il est interdit que tout contenu relationnel à ce site web soit modifié ou découplé de n’importe quelle façon.

2.3. Il est interdit que leurs graphiques, icônes ou images, contes ou jeux disponibles dans ce site web soient utilisés, copiés ou distribués du texte ou du reste des images que l’accompagne.

3. Conditions générales de vente

3.1. Ces conditions générales contrôlent l’accès et l’usage du domaine que Disfrazzes met gratuitement à disposition des usagers d’internet. L’usage de certains services proposés dans ce site web seront en plus applicables aux conditions privées prévues dans chaque cas, lesquels seront acceptées pour le simple usage de tels services.

3.2.S’autorise la visualisation, impression et téléchargement partiel du contenu du site web seulement et exclusivement si elles remplissent les conditions suivantes :

3.2.1. Du moment que ce soit compatible avec n’importe quel domaine de Disfrazzes.

3.2.2. Qu’il se fasse avec l’intention d’obtenir toute l’information contenue pour un usage privé. Il est interdit son usage dans un but commercial, ou de distribution, de communication publique, de transformation et de décompilation.

3.3. Disfrazzes se réserve le droit de modifier l’offre commerciale du site web (modifications des produits, des prix, des promotions et d’autres conditions commerciales et services) à n’importe quel moment.

3.4. Disfrazzes ne garanti pas l’inexistence d’interruptions ou erreurs lors de l’accès dans le site web, dans son contenu ni que celui-ci soit actualisé, bien qu’un grand effort soit fait pour les éviter, les résoudre ou les actualisés.

3.5. Autant l’accès a ce site web comme l’usage qui puisse se faire de l’information contenue dans celui-ci est sous la responsabilité exclusive de qui le réalise. Disfrazzes ne répondra à aucune conséquence, dommage ou préjugé qui puisse dériver de cet accès ou utilisation de l’information. Disfrazzes ne prendra pas en charge la responsabilité des possibles erreurs de sécurité qui puissent se produire ni les dommages qui ceux-ci puissent causer au système informatique de l’usager (hardware et software), des fichiers ou des documents stocker dans le système, comme conséquence de la présence de virus dans l’ordinateur de l’usager durant la connexion aux services et aux contenus de ce site web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’usage de versions sans mise à jours.

3.6. Disfrazzes n’assume aucune responsabilité dérivée du contenu des liens annexes qui puissent apparaître dans leur site web, ni garanti l’absence de virus ou d’autres éléments des même qui puissent altérer le système informatique (hardware et software), les documents ou les fichiers de l’usager et tout les dommages occasionner.

3.7. L’usage non autorisé de l’information contenue dans ce site web, la revente de la même ainsi que les dommages des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Disfrazzes donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

3.8. Langues contractuelles: Français.

3.9. Conformément à la disposition de la législation espagnole en matière de consommation, sont appliquées aux achats réalisés à travers ce site web les dispositions établies à la loi 15/1999 de la protection des données personnelles (LOPD)

4. Prix

Les prix des produits proposés par Disfrazzes sont accessibles de manière claire et exacte dès l’instant même où ils sont objet de l’engagement. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en plus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

5. Délais, frais de livraison et paiement

5.1. Disfrazzes enverra à leurs clients leurs commandes selon les conditions suivantes :

• Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits choisis, du mode de paiement choisi et de la zone de livraison. Dès que nous recevons votre commande, celle-ci vous sera livrée entre 3 à 4 jours en France Métropolitaine, dépendant des articles choisis.

* Les délais vont en fonction des articles choisis, certains articles doivent nous être livré tout d'abord à nous, c'est pour cela que nos délais de livraison SONT TOUJOURS visibles lors que vous choisissez les articles, et lors du processus de la commande.

La commande sera livrée uniquement en France Métropolitaine et en Corse (avec supplément). S’il y aurait un problème pour exécuter le délai de livraison, le client serait prévenu et averti par email avant de fixer une date de livraison différente. Dans certain cas, la livraison de la marchandise pourrait avoir du retard pour des raisons involontaires de notre Entreprise ou du Transporteur. Un retard peut être provoqué par les conditions météorologiques lors du trajet de la marchandise, de l’absence du destinataire ou que l’adresse soit incorrecte ou incomplète. Le délai de livraison se base sous les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les jours fériés ne sont pas comptés dans le délai de livraison. Le client recevra un e-mail dès que le colis sera expédié.

• Livraison à votre domicile en France Métropolitaine: Délai de livraison entre 3 et 4 jours ouvrables à compter dès l'expédition de la commande. Service de livraison les samedis indisponible. Pour respecter le délai de livraison, nous vous informons que les commandes doivent être validées avant 17.30 h du lundi au vendredi. Pendant les mois de Juillet et Août, les vendredis après-midi notre entrepôt sera fermé. Donc les expédition seront faites avant 13 hrs. Frais de livraison à partir de 7,95 €. Votre colis sera pris en charge et vous sera livré à votre domicile ou à l'adresse de votre choix. En cas d'absence de votre part, le livreur vous contactera pour programmer un rendez-vous. Si la livraison ne se réalise pas car, les frais de livraison et de retour SERONT à votre charge, le reste de la commande vous sera remboursé sous 14 jours.

• Livraison à votre domicile en Corse-du-Sud ou Haute-Corse: Délai de livraison entre 5 et 7 jours ouvrables à compter dès l'expédition de la commande. Service de livraison les samedis indisponible. Pour respecter le délai de livraison, nous vous informons que les commandes doivent être validées avant 17.30 h du lundi au vendredi. Pendant les mois de Juillet et Août, les vendredis après-midi notre entrepôt sera fermé. Donc les expédition seront faites avant 13 hrs. Frais de livraison à partir de 7,95 € plus un supplément de 2€. Votre colis sera pris en charge et vous sera livré à votre domicile ou à l'adresse de votre choix. En cas d'absence de votre part, le livreur vous contactera pour programmer un rendez-vous. Si la livraison ne se réalise pas car, les frais de livraison et de retour SERONT à votre charge, le reste de la commande vous sera remboursé sous 14 jours.

5.2. Lors de la commande et avant que le client termine son achat lors de l'étape 2, les frais de livraison seront actualisés automatiquement selon votre code postal et le mode de paiement choisis. Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes supérieures à 90€.

• Les frais de livraison dépendent du volume de la commande et du total de la commande. Les frais de livraison sont offerts avec toutes commandes supérieures à 90€.

5.3. Le paiement des achats s'effectue au choix du client:

a) Par Paypal: Le paiement par Paypal est principalement proposé pour les clients qui sont habitué à utiliser ce système. Tout comme le paiement par carte bancaire et American Express, le paiement Paypal est entièrement sécurisé. Si vous choisissez payer votre commande par Paypal, vous serez redirigé vers le site de Paypal afin de terminer la transaction. La transaction est totalement cryptée.

b) Par carte bancaire: Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque (BANCO SANTANDER ou BANCO SABADELL). Au moment du paiement, vous êtes redirigé vers la plateforme sécurisée de cette banque, cela permet de vous assurer une protection absolue. Aucune de vos données bancaires ne nous est transmise car la transaction reste cryptée.

c) Par virement bancaire : Il s'agit d'un virement Européen SEPA. Vous pouvez également régler vos achats par virement, votre commande sera prise en compte au moment que nous recevrons le virement sur notre compte. Et, donc, vous devrez faire attention car la date de livraison pourra être modifiée pour ce motif-là. Àfin d´eviter un retard dans la livraison, nous vous conseillons de choisir une autre forme de paiement. Nous vous enverrons un email avec nos coordonnées bancaires et les instructions à suivre.

6. Confirmation et/ou annulation de commandes

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

6.1. Dès que la commande est confirmée, le client recevra une confirmation par e-mail avec le récapitulatif de la commande avec tous les produits achetés et leurs prix toutes taxes comprises et les frais de livraisons (s'ils existaient).

Le client pourra annuler sa commande en contactant le service clientèle de Disfrazzes par email au contact@disfrazzes.fr, par téléphone au 01 70 96 10 28 ou à travers le formulaire de contact et devra leur faciliter l’information suivante pour l’annulation :

a) Nom du client ou de la Société.
b) Numéro de la commande et date d’achat.

La commande s’annulera au moment de la réception de la demande du client, à condition que la commande ne soie pas encore préparée ou expédiée.

6.2. Le client recevra un e-mail dès que le colis sera expédié. Actuellement, nos Agences de Transport pour la France ce sont DHL et Nacex (Fedex).

6.3. Disfrazzes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante de prix ou toute autre information erronée.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande à travers le formulaire de contact, par email au contact@disfrazzes.fr ou par voie postale à l'adresse de Disfrazzes - Garcia Fiestas S.L, Calle Valladolid 5 - C, 03440 IBI en Espagne.

7. Obligations de l’usager et/ou client

7.1. L’usager et/ou client de Disfrazzes s’engage à proportionner la véritable information sur ses coordonnées demandées dans les différents formulaires et/ou pétitions d’information ou lors d’un achat.

7.2. En supposant que la vente ou commercialisation des produits de notre site web exige que l’acheteur soit majeur selon la loi du pays d’origine (18 ans dans le cas de l’Espagne), l’acheteur déclare qu’il remplit les conditions requises pour formaliser l’achat.

7.3. Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

7.4. Le client/usager devra garder, et selon son cas, donner le justificatif de paiement des produits achetés, la société met en garde au client ou usager que la manipulation ou falsification de ces justificatif peuvent être dénoncé à la justice sous le code penal en vigueur.

8. Suivi, Garantie, Retour et Rétraction

8.1 Zones de livraisons

Disfrazzes livre uniquement en France Métropolitaine et la Corse (avec supplément). Sachez que nous mettons tout en œuvre pour vous livrer au plus vite afin de vous satisfaire. Nos délais actuels sont de 3 à 4 jours ouvrables en France et de 5 à 7 jours en Corse. Les frais de livraison sont offerts à partir de 90 Euros de commande.

8.2 Suivi de la commande

Actuellement, pour les expéditions en France nous travaillons avec DHL et Nacex (Fedex). Au moment que la commande partira de nos installations, vous recevrez un e-mail avec le lien du site du transporteur àfin que vous faîtes la suite du colis si vous le souhaitez. Si vous avez besoin de plus d´information concernant le transport, n´hésitez pas à nous contacter bien à travers de notre formulaire de contact bien par e-mail à contact@disfrazzes.fr.

8.3 Garanties de Retour/Remboursement produits abîmés

Le client possède une garantie total lorsque les produits sont apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à la commande. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés dans leurs boites d’origine ou dans leurs emballages protecteur. Les frais de retour dans ce cas (abîmés ou endommagés), seront prix en charge par Disfrazzes. Nous vous conseillons de contacter notre Service Client pour vous aidez lors du retour du produit et ainsi notifier l’anomalie. Nous serons enchantés de vous expliquer les étapes à suivres. Pour tout produit défectueux que vous achetez dans notre boutique, Disfrazzes établi comme seul et unique responsable le fabriquant des mêmes. En exception des accessoires et compléments en plastique, feutre ou autres. Disfrazzes en tant que la firme vendeuse propose a ses clients le service d’intermédiation pour contacter le fabriquant ou distributeur, pour pouvoir faire effective la garantie du client. Pour utiliser la garantie, il est nécessaire de présenter à Disfrazzes les produits en parfait état. La garantie commencera dès le jour de la réception de la commande sous 14 jours ouvrables. Certaines photos de nos produits ne mettent pas en valeur la couleur exacte des produits. C’est pour cela que si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter!

8.4 Perte de la Garantie

La garantie ne sera plus valable dans le cas où les facteurs externes de l’usage normal du produit présentent un usage illicite, dommage postérieur al usage, manœuvre incorrecte ou abusive de la part du client ou par tiers personnes.

L’entreprise se réserve le droit de varier les couleurs et/ou tissus imprimés, en veillant toujours à maintenir le modèle de l’article choisi.

8.5 Rétraction de l’achat

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email au contact@disfrazzes.fr, à travers le formulaire de contact ou par voie postale à l'adresse Disfrazzes - Garcia Fiestas S.L, Calle Valladolid 5 - C, 03440 IBI, en Espagne. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Disfrazzes - Garcia Fiestas S.L, Calle Valladolid 5 - C, 03440 IBI, en Espagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. 1) Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite ou emballage d’origine pour sa revente. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été endommagés et rendent les produits impropres à la revente à l'état neuf. Ne seront pas acceptés les produits que par raison d higiène ne pourront pas être acceptés (perruques, masques, collants et maquillage, d´entre autres); ainsi que les produits d´une fabrication exclussive, ou bien des produits qui puissent devenir caduc. 2) Le retour du colis sera effectuer par le consommateur, aux frais, risques et périls du Client. Vous devez nous faire parvenir le costume qui ne vous correspond pas dans un délai de 14 jours. S´il s’agit uniquement du remboursement, Disfrazzes l´effectuera au moment de recevoir la marchandise dans un délai maximum de 14 jours, sauf si les produits retournés ne sont pas conformes. Le remboursement sera du montant des articles retournés, frais de livraison exclus (sauf s'il s'agit d'une incidence prise en charge par Disfrazzes). Si il s'agit d'un échange, vous devrez également nous faire parvenir l'article que vous ne souhaitez pas, et en même temps faire une nouvelle commande sur notre site de l'article désiré. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit (sauf s'il s'agit d'une incidence qui est prise en charge par Disfrazzes).

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

S'il s'agit d'un colis refusé par le client lors de la livraison, ou que le client n'est jamais fait la récéption du colis par mauvaise foi ou pour cause d'absence, nous procéderons au remboursement de la commande, décomptant les frais de livraison, et 3€ en concept de retour non justifié.

Formulaire de rétractation: (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de Garcia Fiestas S.L par voie postale à l’adresse Calle Valladolid 5 – C 03440 IBI Espagne ou par email contact@disfrazzes.fr.
- Je / Nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre décision de rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande
- Nº de référence de(des) l'article(s)
- Date de la commande
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

Le droit de rétractation, dans les conditions décrites dans cette section, n’est accordé qu’à la personne, physique ou morale, qui a la considération juridique de consommateur.

L'article 325 du Code de Commerce dispose qu'une vente sera de nature commerciale lorsqu'elle sera revendue avec l'intention de réaliser un profit lors d'une revente ultérieure. L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendrier pour examiner la marchandise et présenter les réclamations appropriées au Vendeur en cas de défauts ou d'anomalies du produit.

9. Loi des Cookies

Les cookies sont des données d’informations relatives à votre navigation et sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal dans le but de faciliter votre navigation sur le site. Ceux-ci peuvent s’actualisés ou être récupérés par les responsables de leurs installation.

Ses fonctions sont contrôler les utilisateurs et recevoir des informations sur leurs navigation habituel et éviter ainsi des intrusions de programme espions.

Les principaux types de cookies son les suivants:

1. Tout dépendant de qui les gèrent :

a. Du site web: Il s’agit des cookies qui s’envoient au terminal de l’usager depuis un domaine gérer par un éditeur ou responsable du site web utilisé par l’usager.

b. Tiers: Il s’agit des cookies qui s’envoient au terminal de l’usager depuis un domaine qui n’est pas gérer para l’éditeur ou responsable du propre site web que l’usager utilise, sinon par un autre organisme qui traite les données obtenu par les cookies.

2. Tout dépendant du temps que les cookies restent actifs :

a. Connexion: Il s’agit de cookies créés pour obtenir et stocker les données pendant que l’usager accède à un site web.

b. Persistants: Il s’agit des cookies créés pour stocker les données dans le terminal et peuvent être accédés et traités pendant une période définie de temps (d’une minute jusqu’à plusieurs années) par le responsable des cookies dans votre terminal.

3. Tout dépendant sa finalité :

a. Technique: Il s’agit des cookies qui permettent à l’usager la navigation à travers un site web, plate-forme ou application et l’utilisation des différentes options ou services qui existent dans les derniers. Par exemple, contrôler le trafique et la communication des données, identifié la connexion, accéder aux accès restreins, se rappeler des informations d’une commande, réaliser le processus d’une commande, réaliser une demande d’inscription ou participation à un évènement, utilisé des données de sécurités pendant la navigation, stoker des contenus pour la diffusion de vidéo ou de son ou de partager des contenus à travers les réseaux sociaux.

b. Personnalisation: Il s’agit des cookies que permettent à l’usager l’accès au service de caractère général, en fonction d’une série de critère dans le terminal de l’usager. Par exemple la langue, el navigateur par lequel l’usager accède au service, la configuration de la localisation d’accès au service, etc.

c. Analyse: Il s’agit des cookies que permettent à leurs responsables le suivis et analyses du comportement des usagers des sites web d’où elles sont lier. L’information reçue par ce genre de cookies s’utilise par l’intermédiaire de l’activité des sites web, applications ou plateformes de la navigation des usagers dans ces derniers pour améliorer les analyses des données du service de l’usager.

d. Publicitaires: Il s’agit des cookies que permettent de gérer de la façon la plus efficace les espace publicitaires que l’éditeur du site a inclus dans sa web, application ou plateforme où l’usager accède au contenu.

e. Publicité comportemental: Il s’agit des cookies que permettent de gérer de la façon plus efficace les espace publicitaire que l’éditeur ou responsable à inclus dans son site web, application ou plateforme où l’utilisateur accède au contenu. Ces cookies stockent l’information du comportement des usagers obtenue part les observations continuelles des ses habitudes de navigation, se qui leurs permettent de développer un profil spécifique pour afficher une publicité en fonction de la même.

Relation et description des cookies utilisées dans ce site web aux niveaux des intrusions (niveaux 1: exempte d’intrusion, niveaux 2: intrusion minime, niveaux 3: intrusion modérée) sont (s.e.o.u) :

Domaine: disfrazzes.fr

__utmv Toute connexion expire: en 30 minutes. Mesures internes sur Google Analytics. Niveau 2.
PHPSESSID Toute connexion expire: Au moment de terminer la session Mesure interne avec Google Analytics. Niveau 2.
__atuvc Toute connexion expire: 2 ans après Mesure interne avec Google Analytics. Niveau 2.
__utma Toute connexion expire: 2 ans après Mesure interne avec Google Analytics. Niveau 2.
__utmb Toute connexion expire: en 30 minutes. Mesures internes sur Google Analytics. Niveau 2.
__utmc Toute connexion expire: Au moment de terminer la session Mesure interne avec Google Analytics. Niveau 2.
__utmz Toute connexion expire: 6 mois après Mesure interne avec Google Analytics. Niveau 2.

L’usager de ce site web peut permettre l’accès, bloquer ou supprimer les cookies installés dans son terminal à travers la configuration des options du navigateur installés dans son ordinateur. Au cas où il n’utilise aucun de navigateur :

Chrome, desde: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
o Explorer, desde: http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
o Firefox, desde: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
o Safari, desde: http://support.apple.com/kb/ph5042

L’administration de ce site web no se responsabilisera pas des erreurs de fonctionnement qui puissent être occasionnés en bloquant ou supprimant une ou plusieurs des cookies décrites antérieurement.

La navigation de ce site web implique le consentement de cette présente loi des cookies. Cependant, l’usager de ce site web pourra réaliser les modifications qu’ils lui conviennent, c’est pour cela qu’il devra faire appel aux liens indiqués antérieurement en fonction du navigateur qu’il utilise.

L’administration de ce site web ne se responsabilisera non plus du contenu et de la véracité des politique de protection de données à tiers inclus de se texte.

Si l’usager de se site web à besoin d’aide sur la loi des cookies, il peut nous contacter par email à contact@disfrazzes.fr.

10. Législation applicable et Autorité Compétente

Les présentes conditions générales sont assujetties à la législation espagnole.